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1979030203 BE

1979030203 2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour 1979 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour 1979 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément

Publication: 16 mars 1979

Numéro: 1979030203

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-02/

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