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1979030201 BE

1979030201 2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

Publication: 14 mars 1979

Numéro: 1979030201

page: 2940

Dossier numéro: 1979-03-02/

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