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1979030152 BE

1979030152 1 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'enregistrement des contrats pour la multiplication des semences dans les pays tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'enregistrement des contrats pour la multiplication des semences dans les pays tiers

Publication: 25 avril 1979

Numéro: 1979030152

page: 4931

Dossier numéro: 1979-03-01/

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