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1979030106 BE

1979030106 1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1978 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030106 1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1978 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1978 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979

Publication: 10 avril 1979

Numéro: 1979030106

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-01/

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