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1979030104 BE

1979030104 1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030104 1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Publication: 5 avril 1979

Numéro: 1979030104

page: 3997

Dossier numéro: 1979-03-01/

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