1979030102
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1979030102 1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 délimitant les attributions des Secrétaires d'Etat adjoints au Premier Ministre et l'arrêté royal du 4 février 1977 fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030102 1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 délimitant les attributions des Secrétaires d'Etat adjoints au Premier Ministre et l'arrêté royal du 4 février 1977 fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministre
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1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 délimitant les attributions des Secrétaires d'Etat adjoints au Premier Ministre et l'arrêté royal du 4 février 1977 fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministre
Publication: 8 mars 1979
Numéro: 1979030102
page: 2657
Dossier numéro: 1979-03-01/