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1979030101 BE

1979030101 1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 8 mars 1979

Numéro: 1979030101

page: 2656

Dossier numéro: 1979-03-01/

Erratum : Publication du 13 mars 1979, page 2838

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