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1979022858 BE

1979022858 28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022858 28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Conseil supérieur des Bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

Publication: 6 octobre 1979

Numéro: 1979022858

page: 11278

Dossier numéro: 1979-02-28/

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