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1979022857 BE

1979022857 28 FEVRIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022857 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022857 28 FEVRIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime

Publication: 5 mai 1979

Numéro: 1979022857

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-28/

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