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1979022856 BE

1979022856 28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022856 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Publication: 13 avril 1979

Numéro: 1979022856

page: 4550

Dossier numéro: 1979-02-28/

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