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1979022854 BE

1979022854 28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1979 portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022854 28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1979 portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1979 portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation

Publication: 13 mars 1979

Numéro: 1979022854

page: 2868

Dossier numéro: 1979-02-28/

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