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1979022805 BE

1979022805 28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL créant des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL créant des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat

Publication: 2 août 1979

Numéro: 1979022805

page: 8552

Dossier numéro: 1979-02-28/

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