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1979022803 BE

1979022803 28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1965 relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des divers ministères et des établissements ressortissant à ces ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1965 relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des divers ministères et des établissements ressortissant à ces ministères

Publication: 27 mars 1979

Numéro: 1979022803

page: 3438

Dossier numéro: 1979-02-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1965042902

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