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1979022802 BE

1979022802 28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections du Parlement européen

Publication: 10 mars 1979

Numéro: 1979022802

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-28/

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