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1979022801 BE

1979022801 28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le nombre des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022801 28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le nombre des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le nombre des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

Publication: 6 mars 1979

Numéro: 1979022801

page: 2552

Dossier numéro: 1979-02-28/

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