Legislator Jurisprudence & Législation
1979022709 BE

1979022709 27 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément d'un laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément d'un laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments

Publication: 4 mai 1979

Numéro: 1979022709

page: 5312

Dossier numéro: 1979-02-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →