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1979022708 BE

1979022708 27 FEVRIER 1979. - Arrêté ministériel relatif aux douanes et accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 FEVRIER 1979. - Arrêté ministériel relatif aux douanes et accises

Publication: 15 mars 1979

Numéro: 1979022708

page: 2998

Dossier numéro: 1979-02-27/

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