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1979022707 27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel des centres P.M.S. et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022707 27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel des centres P.M.S. et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel des centres P.M.S. et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés

Publication: 18 avril 1979

Numéro: 1979022707

page: 4647

Dossier numéro: 1979-02-27/

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