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1979022704 BE

1979022704 27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie

Publication: 15 mars 1979

Numéro: 1979022704

page: 2982

Dossier numéro: 1979-02-27/

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