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1979022703 BE

1979022703 27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie et l'arrêté royal du 27 septembre 1963 fixant les attributions du commandant de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022703 27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie et l'arrêté royal du 27 septembre 1963 fixant les attributions du commandant de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie et l'arrêté royal du 27 septembre 1963 fixant les attributions du commandant de la gendarmerie

Publication: 14 mars 1979

Numéro: 1979022703

page: 2925

Dossier numéro: 1979-02-27/

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