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1979022701 BE

1979022701 27 FEVRIER 1979. - Arrêté royal portant dissolution de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1979. - Arrêté royal portant dissolution de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre"

Publication: 1 mars 1979

Numéro: 1979022701

page: 2369

Dossier numéro: 1979-02-27/

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