1979022650
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1979022650 26 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un réviseur auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979022650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022650 26 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un réviseur auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande
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26 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un réviseur auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande
Publication: 17 mars 1979
Numéro: 1979022650
page: 3121
Dossier numéro: 1979-02-26/