1979022303
BE
1979022303 23 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979022303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022303 23 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
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23 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
Publication: 7 avril 1979
Numéro: 1979022303
page: 88888
Dossier numéro: 1979-02-23/