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1979022302 BE

1979022302 23 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 octobre 1979

Numéro: 1979022302

page: 11296

Dossier numéro: 1979-02-23/

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