Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979022301 BE

1979022301 23 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge octroyant une allocation de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022301 23 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge octroyant une allocation de transport Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge octroyant une allocation de transport

Publication: 3 mai 1979

Numéro: 1979022301

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →