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1979022222 BE

1979022222 22 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement

Publication: 6 avril 1979

Numéro: 1979022222

page: 4087

Dossier numéro: 1979-02-22/

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