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1979022221 22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des pompes funèbres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des pompes funèbres

Publication: 30 mars 1979

Numéro: 1979022221

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-22/

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