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1979022220 BE

1979022220 22 FEVRIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022220 22 FEVRIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

Publication: 23 mars 1979

Numéro: 1979022220

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-22/

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