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1979022216 BE

1979022216 22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant la formation syndicale

Publication: 19 mai 1979

Numéro: 1979022216

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-22/

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