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1979022207 BE

1979022207 22 FEVRIER 1979. - LOI portant approbation de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar (Iran), le 2 février 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022207 22 FEVRIER 1979. - LOI portant approbation de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar (Iran), le 2 février 1971 Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1979. - LOI portant approbation de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar (Iran), le 2 février 1971

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 12 avril 1979

Numéro: 1979022207

page: 4417

Dossier numéro: 1979-02-22/31

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