1979022206
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1979022206 22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à titre automatiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979022206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022206 22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à titre automatiques
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22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à titre automatiques
Publication: 4 avril 1979
Numéro: 1979022206
page: 3847
Dossier numéro: 1979-02-22/