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1979022205 BE

1979022205 22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont reparties sur cinq jours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022205 22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont reparties sur cinq jours Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont reparties sur cinq jours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 avril 1979

Numéro: 1979022205

page: 3846

Dossier numéro: 1979-02-22/

Erratum : Publication du 8 mai 1979, page 5411, ERRATUM

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