1979022201
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1979022201 22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979022201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022201 22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité
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22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité
Publication: 24 mars 1979
Numéro: 1979022201
page: 88888
Dossier numéro: 1979-02-22/