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1979022105 BE

1979022105 21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés dans certains organismes d'intérêt public contrôles ou gérés par le Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022105 21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés dans certains organismes d'intérêt public contrôles ou gérés par le Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés dans certains organismes d'intérêt public contrôles ou gérés par le Ministre des Travaux publics

Publication: 24 mars 1979

Numéro: 1979022105

page: 3403

Dossier numéro: 1979-02-21/

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