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1979022101 BE

1979022101 21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal no 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022101 21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal no 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal no 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 2 mars 1979

Numéro: 1979022101

page: 2435

Dossier numéro: 1979-02-21/

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