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1979022055 BE

1979022055 20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour l'Education nationale, régime français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour l'Education nationale, régime français

Publication: 20 juin 1979

Numéro: 1979022055

page: 7050

Dossier numéro: 1979-02-20/

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