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1979022054 BE

1979022054 20 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des bureaux de douanes ouverts à l'importation, à l'exportation et au transit des animaux vivants et produits : annexe I de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des bureaux de douanes ouverts à l'importation, à l'exportation et au transit des animaux vivants et produits : annexe I de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971

Publication: 30 mars 1979

Numéro: 1979022054

page: 3636

Dossier numéro: 1979-02-20/

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