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1979022052 BE

1979022052 20 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le survol de certaines compétitions sportives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le survol de certaines compétitions sportives

Publication: 8 mars 1979

Numéro: 1979022052

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-20/

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