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1979022002 BE

1979022002 20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979022002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022002 20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 5 mai 1979

Numéro: 1979022002

page: 5340

Dossier numéro: 1979-02-20/

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