1979022001
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1979022001 20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant exécution du chapitre III, section 5 _ Prépension spéciale pour chômeurs âgés _ et du chapitre V, section 6 _ Prépension spéciale pour invalides âgés _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979022001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979022001 20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant exécution du chapitre III, section 5 _ Prépension spéciale pour chômeurs âgés _ et du chapitre V, section 6 _ Prépension spéciale pour invalides âgés _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
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20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant exécution du chapitre III, section 5 _ Prépension spéciale pour chômeurs âgés _ et du chapitre V, section 6 _ Prépension spéciale pour invalides âgés _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Publication: 24 février 1979
Numéro: 1979022001
page: 2158
Dossier numéro: 1979-02-20/