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1979021906 BE

1979021906 19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale

Publication: 7 mars 1979

Numéro: 1979021906

page: 2582

Dossier numéro: 1979-02-19/

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