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1979021904 BE

1979021904 19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021904 19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

Publication: 28 février 1979

Numéro: 1979021904

page: 2283

Dossier numéro: 1979-02-19/

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