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1979021903 BE

1979021903 19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l' Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021903 19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l' Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l' Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 28 février 1979

Numéro: 1979021903

page: 2274

Dossier numéro: 1979-02-19/

Erratum : Publication du 3 mars 1979, page 2480, ERRATUM

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