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1979021902 BE

1979021902 19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987 de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021902 19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987 de la Société nationale de Crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987 de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Publication: 21 février 1979

Numéro: 1979021902

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-19/

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