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1979021901 BE

1979021901 19 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021901 19 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre

Publication: 29 mars 1979

Numéro: 1979021901

page: 3598

Dossier numéro: 1979-02-19/

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