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1979021605 BE

1979021605 16 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation à porter le titre de " Membre d'honneur de la Commission provinciale de la Commission royale des Monuments et des Sites "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021605 16 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation à porter le titre de " Membre d'honneur de la Commission provinciale de la Commission royale des Monuments et des Sites " Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation à porter le titre de " Membre d'honneur de la Commission provinciale de la Commission royale des Monuments et des Sites "

Publication: 27 avril 1979

Numéro: 1979021605

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-16/

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