Legislator Jurisprudence & Législation
1979021603 BE

1979021603 16 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de lutte contre la maladie vésiculeuse du porc

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de lutte contre la maladie vésiculeuse du porc

Publication: 17 février 1979

Numéro: 1979021603

page: 1934

Dossier numéro: 1979-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →