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1979021602 BE

1979021602 16 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant statut pécuniaire du personnel appointe des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant statut pécuniaire du personnel appointe des forces armées

Source: Défense Nationale

Publication: 31 mars 1979

Numéro: 1979021602

page: 3700

Dossier numéro: 1979-02-16/

Erratum : Publication du 9 mai 1979, page 5527

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