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1979021601 BE

1979021601 16 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

Publication: 22 mars 1979

Numéro: 1979021601

page: 3271

Dossier numéro: 1979-02-16/

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