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1979021504 BE

1979021504 15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres des commissions d'avis sur les plans de secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres des commissions d'avis sur les plans de secteur

Publication: 13 mars 1979

Numéro: 1979021504

page: 2869

Dossier numéro: 1979-02-15/

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